Politique de confidentialité

Cette politique de confidentialité (“Politique”) décrit comment SAMSSA (“SAMSSA”, “nous»” ou “notre”) collecte, protège et utilise les informations personnelles identifiables (“Informations Personnelles”) vous (“Utilisateur”, “vous” ou “votre”) pouvez fournir sur le site Samssa.ca et tous produits ou services (collectivement, “site Web” ou “Services”). Il décrit également les choix qui s’offrent à vous en ce qui concerne notre utilisation de vos informations personnelles et comment vous pouvez accéder à ces informations et les mettre à jour. Cette politique ne s’applique pas aux pratiques d’entreprises que nous ne possédons ni ne contrôlons, ni aux individus que nous n’employons ni ne gérons.

Collecte et utilisation des informations personnelles

Nous recevons et entreposons toutes les informations que vous nous fournissez en toute connaissance de cause lorsque vous remplissez des formulaires en ligne sur le site Web. Vous pouvez choisir de ne pas nous fournir certaines informations, mais vous ne pourrez peut-être pas profiter de certaines fonctionnalités du site Web. Les utilisateurs qui ne savent pas quelles informations sont obligatoires sont invités à nous contacter.

Collecte d’informations non-personnelles

Lorsque vous visitez le site Web, nos serveurs enregistrent automatiquement les informations envoyées par votre navigateur. Ces données peuvent inclure des informations telles que l’adresse IP de votre appareil, le type et la version du navigateur, le type et la version du système d’exploitation, les préférences de langue ou la page Web que vous visitiez avant de vous rendre sur notre site Web, les pages de notre site Web que vous visitez, le temps passé sur ces pages, les informations que vous recherchez sur notre site Web, les heures et les dates d’accès et d’autres statistiques.

Utilisation des informations collectées

Les informations que nous recueillons de votre part peuvent être utilisées pour personnaliser votre expérience; améliorer notre site Web; améliorer le service à la clientèle et répondre aux questions et aux courriels de nos clients; envoyer des lettres d’information; envoyer des courriels de notification tels que des rappels de mot de passe, des mises à jour, etc., gérer et exploiter notre site Web et nos services. Les informations non-personnelles collectées sont utilisées uniquement pour identifier des cas potentiels d’abus et pour établir des statistiques sur l’utilisation du site Web. Ces informations statistiques ne sont par ailleurs pas agrégées de manière à identifier un utilisateur particulier du système.

Confidentialité des enfants

Nous ne collectons pas sciemment d’informations personnelles d’enfants de moins de 13 ans. Si vous avez moins de 13 ans, veuillez ne soumettre aucune information personnelle via notre site Web ou notre service. Nous encourageons les parents et les tuteurs légaux à surveiller l’utilisation de l’Internet par leurs enfants et à contribuer à l’application de cette politique en demandant à leurs enfants de ne jamais fournir d’informations personnelles via notre site Web ou notre service sans leur permission. Si vous avez des raisons de croire qu’un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles via notre site Web ou notre service, veuillez nous contacter. Vous devez également être en âge de consentir au traitement de vos données personnelles dans votre pays (dans certains pays, nous pouvons autoriser votre parent ou votre tuteur à le faire en votre nom).

Infolettres

Nous offrons des lettres d’information électroniques auxquelles vous pouvez vous abonner volontairement à tout moment. Vous pouvez choisir de ne plus recevoir notre lettre d’information ou nos courriels marketing en suivant les instructions de désinscription incluses dans ces courriels ou en nous contactant.

Signaux ne pas suivre

Certains navigateurs intègrent une fonctionnalité Ne pas suivre qui indique aux sites Web que vous visitez que vous ne voulez pas que votre activité en ligne soit suivie. Le suivi n’est pas la même chose que l’utilisation ou la collecte d’informations dans le cadre d’un site Web. À ces fins, le suivi consiste à collecter des informations personnellement identifiables auprès de consommateurs qui utilisent ou visitent un site Web ou un service en ligne au cours de leur navigation sur différents sites Web. La manière dont les navigateurs communiquent le signal Ne pas suivre n’est pas encore uniforme. Par conséquent, ce site Web n’est pas encore configuré pour interpréter ou répondre aux signaux Ne pas suivre communiqués par votre navigateur. Néanmoins, comme décrit plus en détail dans cette Politique, nous limitons l’utilisation et la collecte de vos informations personnelles.

Liens vers d’autres sites Web

Notre site Web contient des liens vers d’autres sites Web que nous ne possédons ni ne contrôlons. Veuillez noter que nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites Web ou de tiers. Nous vous encourageons à être conscient lorsque vous quittez notre site Web et à lire les déclarations de confidentialité de chaque site Web susceptible de collecter des informations personnelles.

Sécurité de l’information

Nous sécurisons les informations que vous fournissez sur des serveurs informatiques dans un environnement contrôlé et sécurisé, protégé de tout accès, utilisation ou divulgation non-autorisé. Nous maintenons des mesures de protection administratives, techniques et physiques raisonnables dans le but de nous protéger contre tout accès, utilisation, modification et divulgation non-autorisés des informations personnelles sous son contrôle et sa garde. Cependant, aucune transmission de données via Internet ou un réseau sans-fil ne peut être garantie. Par conséquent, même si nous nous efforçons de protéger vos informations personnelles, vous reconnaissez (i) que la sécurité et la confidentialité d’Internet sont soumises à des restrictions indépendantes de notre volonté; (ii) la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes les informations et données échangées entre vous et notre site Web ne peuvent être garanties; et (iii) malgré tous les efforts déployés, ces informations et données peuvent être visualisées ou altérées en transit par une tierce partie.

Violation de données

Si nous apprenons que la sécurité du site Web a été compromise ou que les informations personnelles des utilisateurs ont été divulguées à des tiers non-liés à la suite d’activités externes, notamment des attaques contre la sécurité ou des fraudes, nous nous réservons le droit de: prendre des mesures raisonnablement appropriées, y compris, sans toutefois s’y limiter, des enquêtes et des rapports, ainsi que des notifications et une coopération avec les autorités répressives. En cas de violation des données, nous déploierons des efforts raisonnables pour informer les personnes concernées si nous estimons qu’il existe un risque raisonnable de préjudice pour l’utilisateur résultant de la violation ou si un avis est requis par la loi. Lorsque nous le ferons, nous vous enverrons un courriel.

Divulgation légale

Nous divulguerons toutes les informations que nous collectons, utilisons ou recevons si la loi l’exige ou le permet, par exemple pour nous conformer à une assignation à comparaître ou à un processus juridique similaire, et lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité. ou la sécurité des autres, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement. Dans l’éventualité d’une transition d’entreprise, telle qu’une fusion ou une acquisition par une autre société, ou la vente de tout ou partie de ses actifs, votre compte utilisateur et vos données personnelles feront probablement partie des actifs transférés.

Changements et amendements

Nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique relative au site Web ou aux services à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour de cette Politique sur le site Web. Lorsque nous le ferons, nous réviserons la date de mise à jour au bas de cette page. L’utilisation continue du site Web après de telles modifications constitue votre consentement à de telles modifications.

Acceptation de cette politique

Vous reconnaissez que vous avez lu cette Politique et acceptez tous ses termes et conditions. En utilisant le site Web ou ses services, vous acceptez d’être lié par la présente Politique. Si vous n’acceptez pas de respecter les conditions de cette Politique, vous n’êtes pas autorisé à utiliser ou à accéder au site Web et à ses services.

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